Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 2, en France métropolitaine.

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :

I. ― Tronçon 1
(A l'exclusion de la TMA Ajaccio
et de la TMA Nice lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
41° 46' 13,9'' N, 008° 46' 28,8'' E - Ajaccio Coti Chiavari VOR-DME (AJO) ;
43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E ;
43° 37' 20'' N, 007° 22' 16'' E ;
43° 46' 14,3'' N, 007° 15' 15,8'' E - Nice Côte d'Azur VOR-DME (NIZ).
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
― niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 41° 46' 13,9'' N, 008° 46' 28,8'' E et le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E ;
― 8 400 pieds (2 560 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E et le point : 43° 37' 20'' N, 007° 22' 16'' E ;
― 12 200 pieds (3 720 mètres) entre le point : 43° 37' 20'' N, 007° 22' 16'' E et le point : 43° 46' 14,3'' N, 007° 15' 15,8'' E.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

II. ― Tronçon 2
(A l'exclusion de la TMA Lyon, de la TMA Seine
et de la TMA Paris lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 29' 20,3'' N, 005° 26' 20,6'' E - La Tour du Pin VOR-DME (LTP) ;
45° 43' 34'' N, 005° 13' 54'' E ;
46° 17' 37'' N, 004° 43' 19'' E ;
46° 30' 00'' N, 004° 32' 17'' E ;
46° 48' 21,4'' N, 004° 15' 32,9'' E - Autun VOR-DME (ATN) ;
47° 57' 58'' N, 003° 34' 03'' E ;
48° 24' 25,2'' N, 003° 17' 41,2'' E - Bray-sur-Seine VOR-DME (BRY).
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limites verticales supérieures :
― niveau de vol 195 (5 950 mètres) entre le point : 45° 29' 20,3'' N, 005° 26' 20,6'' E et le point : 47° 57' 58'' N, 003° 34' 03'' E ;
― niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre le point 47° 57' 58'' N, 003° 34' 03'' E et le point : 48° 24' 25,2'' N, 003° 17' 41,2'' E.

La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.