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Arrêté du 7 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2003 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 8 octobre 2008 relatif aux possibles conséquences, en termes de santé animale et de santé publique, des nouvelles données scientifiques disponibles concernant la transmission intra-spécifique de l'agent de la tremblante classique par le lait ;

Considérant l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 22 octobre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins génétiquement sensibles ou de génotype inconnu

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les ovins en ajoutant une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins génétiquement sensibles ou de génotype inconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 7
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Modification de l'arrêté du 27 janvier

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2003 est modifié par l'article 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
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Modification de l'arrêté du 27 janvier

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2003 est modifié par l'article 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2003 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5