Article 2
Abrogé depuis le 2021-06-01 par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.
1 version
JORF n°0261 du 8 novembre 2008
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2008
Abrogé le mardi 1 juin 2021
Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.