Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique de l'aviation civile et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2008 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour le poste de responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctions requises pour devenir responsable technique de l'aviation civile sont élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté supprime les fonctions spécifiques requises pour devenir responsable technique de l'aviation civile de second niveau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Arrêté du 29 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4