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Modification d'un arrêté de 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique de l'aviation civile et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 9 novembre 2008
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
G. Charve
En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008