La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises ;

Sur proposition du directeur général des entreprises,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier