Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 14, en France métropolitaine.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 14, en France métropolitaine.
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Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
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I. - Tronçon 1
(A l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA]
Aquitaine et Rodez lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44° 40 36,5'' N, 000° 09 10,5'' W - Sauveterre-de-Guyenne VOR (SAU) ;
43° 37' 36,2'' N, 002° 36' 02,1'' E - Takat.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
II. - Tronçon 2
(A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
Rodez lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 43° 37' 36,2'' N, 002° 36' 02,1'' E - Takat ;
44° 36' 30,1'' N, 003° 09' 44,7'' E - Mende-Nasbinals VOR-DME (MEN).
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
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La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
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L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin