Abrogé depuis le 2017-03-31 par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le vendredi 31 mars 2017
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2008
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.