JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 01' 50'' N, 004° 57' 32'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 6 NM (11,1 kilomètres) de rayon centré sur le point :
44° 55' 51'' N, 004° 58' 18'' E, joignant le point précédent au point :
45° 00' 25'' N, 005° 03' 48'' E, puis le point :
44° 46' 13'' N, 005° 00' 38'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 8,7 NM (16,10 kilomètres) de rayon centré sur le point :
44° 54' 44'' N, 004° 58' 05'' E, joignant le point précédent au point :
44° 47' 06'' N, 004° 52' 11'' E, puis les points :
45° 00' 05'' N, 004° 55' 17'' E - 45° 01' 50'' N, 004° 57' 32'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin