Article 5
Abrogé depuis le 2021-06-01 par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.
1 version
JORF n°0261 du 8 novembre 2008
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2008
Abrogé le mardi 1 juin 2021
Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.