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Arrêté du 7 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural, notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2003 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 8 octobre 2008 relatif aux possibles conséquences, en termes de santé animale et de santé publique, des nouvelles données scientifiques disponibles concernant la transmission intraspécifique de l'agent de la tremblante classique par le lait ;

Considérant l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 22 octobre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les caprins en ajoutant une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires en cas de tremblante du chevreuil

Résumé. Les règles pour gérer les cas de tremblante chez les chèvres changent selon le type de tremblante (atypique ou classique).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires pour la tremblante du caprin

Résumé. Les règles pour gérer la tremblante du caprin changent selon le type de tremblante (atypique ou classique) et les mouvements des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures pour la tremblante chez les caprins

Résumé. Les règles pour gérer la tremblante chez les chèvres changent selon le type de maladie détecté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 7 novembre 2008

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2008 est mis en œuvre par plusieurs autorités, dont le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5