Article 1
Abrogé depuis le 2021-06-01 par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.
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