Article 6
Abrogé depuis le 2017-03-31 par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.
1 version
JORF n°0261 du 8 novembre 2008
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2008
Abrogé le vendredi 31 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.