A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 3 (VT) : Rôle du conseil dans la politique scientifique
→ Version 2 : Précision des domaines de consultation du conseil
→ Version 2 : Précision des domaines de consultation du conseil
- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 3 (VT)