L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le conseil peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur :

« 1° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ;

« 2° Les statuts des établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et ceux des fondations de recherche ;

« 3° Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;

« 4° La mise à jour annuelle de la programmation des grands équipements scientifiques ;

« 5° La stratégie d'utilisation des crédits d'intervention alloués par l'Agence nationale de la recherche et sur toutes autres questions que le ministre chargé de la recherche juge utile de lui soumettre. »