Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 241 (2005-2006) ;

Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 251 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 16 mars 2006.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2945 ;

Discussion et adoption le 4 avril 2006.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

(1) Loi n° 2006-450.

- Conseil économique et social :

Avis du 16 novembre 2005 publié au Journal officiel (avis et rapports du Conseil économique et social du 21 novembre 2005).

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 91 (2005-2006) ;

Rapport de MM. Maurice Blin, Henri Revol et Jacques Valade, au nom de la commission spéciale, n° 121 (2005-2006) ;

Discussion les 16 et 21 décembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 décembre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2784 rectifié ;

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2888 ;

Avis de M. Jean-Michel Fourgous, au nom de la commission des finances, n° 2837 ;

Avis de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2879 ;

Discussion les 28 février, 1er et 2 mars 2006 et adoption le 7 mars 2006.

Sénat :