Créé le 15 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles 9 et 10 d'un décret sur l'éducation
Résumé. Ce décret supprime deux articles (9 et 10) qui étaient liés à l'organisation de l'éducation nationale en France.
Les articles 9 et 10 sont abrogés.