Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 5

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Article 5

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie comprend quarante-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche et dont le mandat est de quatre ans renouvelable une fois :

1° Vingt-deux membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche :

a) Dix membres choisis sur proposition, pour trois d'entre eux des sections du Comité national de la recherche scientifique, pour trois d'entre eux des conseils scientifiques des établissements publics de recherche et pour quatre d'entre eux de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

b) Dix personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation, dont deux en qualité de membres des sociétés savantes ;

c) Deux membres nommés sur proposition du Haut Conseil de la science et de la technologie ;

2° Vingt-deux membres choisis parmi les personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions :

a) Dix membres nommés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés et employeurs ;

b) Douze membres représentant le monde économique, social et culturel dont cinq choisis parmi les membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie ou parmi les personnalités exerçant des responsabilités en matière de politique régionale de recherche et d'innovation.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Les membres du conseil élisent un vice-président parmi les membres désignés au titre du 1° du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Composition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est composé de membres nommés pour quatre ans, représentant les communautés scientifiques et techniques ainsi que le monde du travail.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie comprend quarante-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche et dont le mandat est de quatre ans renouvelable une fois :

1° Vingt-deux membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche :

a) Dix membres choisis sur proposition, pour trois d'entre eux des sections du Comité national de la recherche scientifique, pour trois d'entre eux des conseils scientifiques des établissements publics de recherche et pour quatre d'entre eux de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

b) Dix personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation, dont deux en qualité de membres des sociétés savantes ;

c) Deux membres nommés sur proposition du Haut Conseil de la science et de la technologie ;

2° Vingt-deux membres choisis parmi les personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions :

a) Dix membres nommés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés et employeurs ;

b) Douze membres représentant le monde économique, social et culturel dont cinq choisis parmi les membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie ou parmi les personnalités exerçant des responsabilités en matière de politique régionale de recherche et d'innovation.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Les membres du conseil élisent un vice-président parmi les membres désignés au titre du 1° du présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au lundi 30 juin 2014

Modifié parDécret n°2011-1141 du 21 septembre 2011art. 1 : Allongement du mandat des membres du Conseil supérieur

En résumé. La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie passe de trois à quatre ans, tout en restant renouvelable une fois.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 23 septembre 2011

En résumé. Le nombre de membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie passe de quarante à quarante-quatre, avec des ajustements dans la répartition des sièges entre les différents secteurs représentés.

En vigueur du jeudi 30 novembre 2000 au lundi 14 mai 2007

En résumé. La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie passe de deux à trois ans, tout en restant renouvelable une fois.

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au mercredi 29 novembre 2000

Source : Légifrance