Créé le 15 mai 2007
Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007