a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Créé le 30 novembre 2000
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
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Créé le 30 novembre 2000
Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2000
Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3