A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 1 (VT) : Rôle du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
→ Version 2 : Précision des missions et statut du Conseil
→ Version 2 : Précision des missions et statut du Conseil
- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 1 (VT)