Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 1

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Article 1

Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.

A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Rôle du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie aide le ministre à prendre des décisions importantes sur la science et la technologie.

Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.

A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au lundi 30 juin 2014

En résumé. Le texte précise le rôle du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, en élargissant ses missions et en clarifiant sa position auprès du ministre.

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance