Le conseil peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur :
1° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ;
2° Les statuts des établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et ceux des fondations de recherche ;
3° Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;
4° La mise à jour annuelle de la programmation des grands équipements scientifiques ;
5° La stratégie d'utilisation des crédits d'intervention alloués par l'Agence nationale de la recherche et sur toutes autres questions que le ministre chargé de la recherche juge utile de lui soumettre.