A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 5 (V) : Composition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil supérieur
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil supérieur
- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 5 (V)