Article 60
Le déclassement d'un objet mobilier est prononcé selon la même procédure et les mêmes formes que le classement.
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JORF n°77 du 31 mars 2007
Article 60
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Version 1
Le déclassement d'un objet mobilier est prononcé selon la même procédure et les mêmes formes que le classement.