JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 55

Article 55

La demande de classement d'un objet mobilier est adressée au préfet du département dans lequel est conservé l'objet mobilier.
La demande est accompagnée de la description de l'objet mobilier et de photographies.


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Version 1

La demande de classement d'un objet mobilier est adressée au préfet du département dans lequel est conservé l'objet mobilier.

La demande est accompagnée de la description de l'objet mobilier et de photographies.