Abrogé depuis le 2021-09-30 par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
La liste des activités est révisée au moins une fois par an. Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette liste.
En cas d'urgence le juge des enfants peut procéder à la radiation d'une activité inscrite sur la liste, après avis du procureur de la République.
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En vigueur à partir du dimanche 6 mai 2018
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
La liste des activités est révisée au moins une fois par an. Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette liste.
En cas d'urgence le juge des enfants peut procéder à la radiation d'une activité inscrite sur la liste, après avis du procureur de la République.
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2007
La liste des activités est révisée au moins une fois par an. Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette liste.
En cas d'urgence le juge des enfants peut procéder à la radiation d'une activité inscrite sur la liste, après avis du procureur de la République.