Article 1
La trésorerie d'Ayen est regroupée sur la trésorerie d'Objat (Corrèze).
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JORF n°0302 du 29 décembre 2007
Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie d'Arnac-Pompadour est regroupée sur la trésorerie de Lubersac (Corrèze).
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Article 3
La trésorerie d'Eygurande est regroupée sur la trésorerie d'Ussel (Corrèze).
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Article 4
La trésorerie de La Roche-Canillac est regroupée sur la trésorerie d'Argentat, renommée trésorerie d'Argentat - La Roche-Canillac (Corrèze).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Latronche, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et Soursac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lapleau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuvic (Corrèze).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lapleau au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuvic (Corrèze).
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Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lapleau, Lafage-sur-Sombre, Laval-sur-Luzège, Saint-Hilaire-Foissac et Saint-Merd-de-Lapleau, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lapleau au comptable du Trésor de la trésorerie d'Egletons (Corrèze).
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Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lapleau au comptable du Trésor de la trésorerie d'Egletons (Corrèze).
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Article 9
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beynat est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malemort (Corrèze).
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Article 10
Les trésoreries d'Ayen, d'Arnac-Pompadour, d'Eygurande et de La Roche-Canillac sont supprimées.
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Article 11
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 12
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Aucoin