Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Martine Jodeau, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Gilles Bernard, membre titulaire ;
M. Pierre Zisu, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Philippe-Pierre Cabourdin, membre titulaire ;
M. Benoît Descoubes, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
M. Bertrand Lory, membre titulaire ;
Mme Béatrice Fabius, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale :
Mme Nicole Ferrier, membre titulaire ;
Mme Evelyne Martini, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
Mme Catherine Gaquiere, membre titulaire ;
Mme Soraya Berichi, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication :
Mme Monique Pujol, membre titulaire ;
Mme Camille Degez, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la direction du développement des médias :
M. Hugues Ghenassia de Ferran, membre titulaire ;
Mme Cécile Bourcheix, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
Mme Delphine Sauliere, membre titulaire ;
M. Stéphane Leblanc, membre suppléant ;
M. Gérard Dhôtel, membre titulaire ;
M. Hervé de Langre, membre suppléant ;
Mme Nicole Charlopeau, membre titulaire ;
M. Olivier Jughon, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Agnès Rico, membre titulaire ;
M. Roland Berthilier, membre suppléant ;
M. Yannick de Premorel, membre titulaire ;
M. René Finkelstein, membre suppléant ;
Mme Pascale Marie, membre titulaire ;
Mme Françoise Jarry, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Roland Garel, membre titulaire ;
Mme Marie-Marthe Collin, membre suppléant ;
M. Claude Moliterni, membre titulaire ;
M. Laurent Rouxel, membre suppléant ;
M. Jean-André Laville, membre titulaire ;
M. Robert Bressy, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public :
M. Michel Sevenier, membre titulaire ;
M. Mathieu Leiritz, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé :
Mme Martine Florenty, membre titulaire ;
Mme Danielle Pottier, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
M. Jean-Pierre Picard, membre titulaire ;
M. Bertin Leizerovici, membre suppléant ;
M. Jean-Pierre Lavabre, membre titulaire ;
Mme Monique Vezinet, membre suppléant ;
Mme Anne-Laure Collomp, membre titulaire ;
M. Medhi Derfoufi, membre suppléant ;
Mme Anne Larcher, membre titulaire ;
Mme Geneviève Lubrez, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale :
M. Jacques Kossowski, membre titulaire ;
Mme Henriette Martinez, membre suppléant ;
M. Guy Geoffroy, membre titulaire ;
M. Jérôme Lambert, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat :
M. Pierre Bordier, membre titulaire ;
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, membre suppléant ;
Mme Colette Melot, membre titulaire ;
M. Louis Duvernois, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Véronique Esperandieu, membre titulaire ;
Mme Ghislaine Abraham, membre suppléant ;
M. Gérard Gautron, membre titulaire ;
M. Hugues de l'Escalopier, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
Mme Marie-Pierre Hourcade, membre titulaire ;
M. Daniel Pical, membre suppléant ;
M. Alain Junqua, membre titulaire ;
M. Daniel Grollemund, membre suppléant.
Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative :
M. David Allonsius ;
Mme Elise Barbe ;
Mme Delphine Bergère ;
Mme Yasmine Degras ;
Mme Magalie Delinde ;
Mme Catherine Mathieu ;
Mme Annabelle Philippe ;
Mme Sophie Sansy ;
Mme Sylvie Stefanczyk ;
M. Alexandre You-Kheang.