Par décret en date du 26 décembre 2007 :
Est approuvée la délibération du 8 juillet 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association du patronage Saint-Pierre », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), a décidé de la dissolution de l'association ;
Est abrogé le décret du 8 mai 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation patronage Saint-Pierre actes », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'établissement.