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Arrêté du 21 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code minier, et notamment son article 92 (Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniers) ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10 de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,

Arrêtent :

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2008.

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10

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JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des mines

et des matières premières,

F. Raymond

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3