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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrêtent :
Créé le 30 décembre 2007
Le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication, bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 3 ;
40 points : 12.
1 version
1 cité
Créé le 30 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini