A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 4 : Gouvernance du Centre national des arts plastiques
→ Version 2 : Suppression de la mention du conseil d'orientation
→ Version 2 : Suppression de la mention du conseil d'orientation
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 4