Abrogé16 décembre 2007
Créé le 1 janvier 2003
Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation.
Article précédent
Article suivant
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2007
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 15 décembre 2007