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Décret n°2000-856 du 29 août 2000

relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

Abrogé27 mai 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-384 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Créé le 5 septembre 2000 · Abrogé le 27 mai 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 26 mai 2011

Décret n°2000-856 du 29 août 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÊTS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13