Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 16 décembre 2007
La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat de performance conclu avec l'Etat.
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Article 3-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au samedi 25 avril 2015