Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 décembre 2007 au 25 avril 2015
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au samedi 25 avril 2015
Modifié parDécret n°2007-1758 du 13 décembre 2007art. 5
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ⏺.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 15 décembre 2007
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation.