Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 décembre 2007 au 25 avril 2015
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.