JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 11

Article 11

Le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.


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Le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.