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Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment l'article L. 521-3 ;
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 342-1 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 16 septembre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2006
Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3