A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D800-1 (V)
- Code ruralart. D800-2 (V)
- Code ruralart. D800-3 (V)
- Code ruralart. D800-4 (V)
- Code ruralart. D800-5 (M)
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5 créés
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portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment l'article L. 521-3 (Rôle de la recherche dans la gestion des forêts) ;
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 342-1 (Création de centres techniques industriels) ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1,
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D800-1 (V)
- Code ruralart. D800-2 (V)
- Code ruralart. D800-3 (V)
- Code ruralart. D800-4 (V)
- Code ruralart. D800-5 (M)
1 version
5 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D823-1 (V)
- Code ruralart. D823-2 (M)
- Code ruralart. D823-3 (V)
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 16 septembre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2006