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Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006

portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment l'article L. 521-3 (Rôle de la recherche dans la gestion des forêts) ;

Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 342-1 (Création de centres techniques industriels) ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1,

En vigueur depuis le 16 septembre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2006

Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3