JORF n°215 du 16 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l'accroissement des charges résultant, pour six départements, du transfert des collèges à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du collège d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
- Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à une régie d'avances
- Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1152 du 15 septembre 2006 modifiant le décret n° 77-605 du 7 juin 1977 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Arrêté du 28 août 2006 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche
- Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégataires
- Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
- Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 août 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Corse une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Guyane une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 modifié fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 25 août 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2006 et à la contribution respective de son financement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural
- Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps
- Décret du 14 septembre 2006 portant classement complémentaire dans la forêt de protection du Rouvray de parcelles situées sur le territoire des communes de Grand-Couronne, Oissel, Orival, Petit-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et portant déclassement de parcelles situées sur le territoire des communes de Petit-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires
- Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 23 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à l'extension d'un avenant de modification de l'accord interprofessionnel triennal et d'un accord interprofessionnel conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 31 août 2006 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
- Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent pour la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
- Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l'année 2006
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 21 août 2006 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2007)
- Arrêté du 21 août 2006 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2007)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique - M. Calabre (Serge)
- Décret du 14 septembre 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Treilhou (Michel)
- Décret du 14 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sportiche (Dominique)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la justice
- Décret du 15 septembre 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme Meynard (Marie-Pierre)
- Décret du 14 septembre 2006 portant acceptation d'une démission (ponts et chaussées)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 79
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 46
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 80
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 81
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47
- Résultats de l'événement n° 249 Cote & Match du jeudi 14 septembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 septembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Avis relatifs à des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance