Article 1
Il est mis fin à compter du 15 septembre 2006 aux fonctions de M. Arnaud Gerard, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
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JORF n°215 du 16 septembre 2006
Arrêté du 14 septembre 2006
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Brigitte Girardin