JORF n°215 du 16 septembre 2006

Arrêté du 11 septembre 2006

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mme Nadia Amiri, conseillère technique, à compter du 8 septembre 2006, et de Mlle Laurence Mehaignerie, conseillère technique, à compter du 15 septembre 2006.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2006.

Azouz Begag