Article 1
Mme Camille Canuet, précédemment chargée de mission, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°215 du 16 septembre 2006
Arrêté du 1 septembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Xavier Bertrand