JORF n°215 du 16 septembre 2006

Décret du 14 septembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, M. Philippe Knoche, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.