JORF n°215 du 16 septembre 2006

Arrêté du 5 septembre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2006, Mme Danièle Nicoud, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.