Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves de la série sciences et technologies de la gestion modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :
Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l'examen dans une série du baccalauréat général ou technologique à la session 2007 de l'examen peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français au titre de la session 2006 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies tertiaires (STT).
1 version
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch