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Arrêté du 28 août 2006

fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale), L. 3112-3 (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre), L. 3121-2-1 (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST), D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST),

Arrête :

Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d'information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Nota. - Les annexes au présent arrêté paraîtront au Bulletin officiel n° 2006/10.

Arrêté du 28 août 2006
Article 1
Article 2