Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2006, M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 novembre 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.