A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution de la médaille de la défense nationaleDécret n°82-358 du 21 avril 1982art. 7 (Ab) : Attribution exceptionnelle de la médaille de la Défense nationale
→ Version 2 : Extension des critères d'attribution exceptionnelle
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 5 (M)
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 7 (Ab)
1 version
2 modifiés