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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 6

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Article 6

La médaille d'or de la défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons "bronze", "argent" ou "or", et la précède dans le rang de préséance.

La citation sans croix est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

une palme de bronze (armée) ;

une étoile de vermeil (corps d'armée) ;

une étoile d'argent (division) ;

une étoile de bronze (brigade ou régiment).

Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.

Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2004 · Abrogé le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préséance de la médaille d'or de la défense nationale

Résumé. La médaille d'or de la défense nationale avec une citation sans croix est plus importante que les autres médailles et se place avant elles.

La médaille d'or de la défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons "bronze", "argent" ou "or", et la précède dans le rang de préséance.

La citation sans croix est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

  • une palme de bronze (armée) ;
  • une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
  • une étoile d'argent (division) ;
  • une étoile de bronze (brigade ou régiment).

Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.

Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au mardi 1 avril 2014

En résumé. La médaille d'or de la défense nationale avec citation sans croix est désormais clairement positionnée dans l'ordre de préséance et les mentions à l'article 5 ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mardi 29 août 2006

En résumé. La modification remplace les conditions d'attribution de la décoration par le ministre de la défense par une description des insignes distinctifs (palmes et étoiles) matérialisant les citations sans croix sur la médaille d'or de la défense nationale.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mardi 29 juin 2004

Source : Légifrance