Abrogé par Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 - art. 21
Créé le 2 avril 1988 · Abrogé le 2 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion pour autres distinctions
Nul ne peut obtenir la médaille de la défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux, soit de la médaille militaire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas visés par les articles 5 et 9.